Retours, rétractation et garantie légale

Cette politique s'applique à tous les achats effectués dans la boutique en ligne d'AGRO-MARKET B.V. par des consommateurs résidant dans l'Union européenne. Elle décrit votre droit de rétractation, notre procédure de retour et vos droits à la garantie légale, conformément au droit néerlandais et européen de la protection des consommateurs (y compris le Burgerlijk Wetboek, livres 6 et 7, et la directive 2011/83/UE).

1. Conditions générales

Chez AGRO-MARKET B.V., nous sélectionnons, inspectons et emballons soigneusement nos plantes, produits de jardin et denrées alimentaires afin qu'ils arrivent dans le meilleur état possible.

Si des produits arrivent nettement endommagés, défectueux ou détériorés, ou si vous recevez un produit incorrect, veuillez nous contacter à [email protected] dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

Veuillez indiquer votre numéro de commande, une brève description du problème et, le cas échéant, des photographies claires du produit et de l'emballage. Après examen de votre demande, nous proposerons une réparation, un remplacement, un remboursement ou une autre solution appropriée conformément à vos droits légaux.

Veuillez noter que les plantes sont des produits vivants et naturels. Leur apparence peut différer des photographies du site selon la saison, la variété et le stade de développement. Les plantes peuvent être dormantes, taillées, sans fleurs ou avec moins de feuilles à certaines périodes de l'année. Cette variation naturelle ne constitue pas, à elle seule, un défaut.

2. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation décrit à la section 3, tous les produits vendus par AGRO-MARKET B.V. sont couverts par la garantie légale prévue par le droit néerlandais (article 7:17 du Code civil néerlandais) et le droit européen applicable de la protection des consommateurs. Cela signifie qu'un produit doit :

• Correspondre à la description donnée au moment de l'achat ;
• Être apte à l'usage auquel il est normalement destiné ;
• Présenter la qualité et les performances que l'on peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.

Cette garantie légale n'est pas limitée à un nombre fixe de jours et s'applique aussi longtemps que l'on peut raisonnablement l'attendre compte tenu de la nature du produit et des informations fournies. Pour les plantes vivantes, les bulbes et autres denrées périssables, la durée de vie et l'état raisonnablement attendus dépendent des caractéristiques naturelles et des exigences normales d'entretien. La garantie ne couvre pas la détérioration due à un entretien insuffisant, à des conditions de plantation incorrectes, aux intempéries, aux ravageurs ou à l'usure normale après la livraison.

Si un produit n'est pas conforme au contrat, veuillez contacter [email protected]. Selon la situation, vous pouvez avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat avec remboursement, conformément aux articles 7:21 et 7:22 du Code civil néerlandais. Rien dans cette politique ne limite ces droits légaux.

3. Droit de rétractation (délai de 14 jours)

En tant que consommateur, vous avez en principe le droit de vous rétracter de votre achat en ligne dans un délai de 14 jours après réception du produit par vous (ou par un tiers que vous désignez, autre que le transporteur), sans indiquer de motif, sous réserve des exceptions de la section 4.

Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez le dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez le Formulaire type de rétractation distinct fourni par AGRO-MARKET B.V., ou envoyez-nous une déclaration claire et non équivoque (par exemple par e-mail à [email protected]) avant l'expiration du délai de rétractation.

Après nous avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer les produits concernés dans un délai de 14 jours.

Pour une rétractation standard lorsque le produit n'est ni défectueux, ni endommagé, ni incorrect, les frais directs de retour sont à votre charge.

4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 6:230p du Code civil néerlandais (transposant l'article 16 de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes :

• Plantes vivantes, fleurs coupées, bulbes et autres produits de jardin périssables ou se détériorant rapidement, une fois livrés — car ces biens sont, par nature, susceptibles de se gâter ou de se détériorer rapidement.
• Produits alimentaires scellés, y compris les gousses de vanille et autres denrées emballées, une fois le sceau brisé après la livraison — pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.
• Plantes ou produits cultivés, coupés ou préparés selon vos spécifications, ou clairement personnalisés pour vous.

Pour les produits relevant de ces exceptions, la garantie légale décrite à la section 2 reste pleinement applicable — ces exceptions ne retirent que le droit de rétractation de 14 jours sans motif, et non votre droit à un produit conforme.

5. Comment retourner un produit

Avant de retourner un produit, veuillez demander le Formulaire type de rétractation ou nous contacter à [email protected]. Nous vous fournirons les instructions de retour.

Les produits doivent être soigneusement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport et, dans la mesure du raisonnable, renvoyés dans leur emballage d'origine.

Si nous avons livré un produit incorrect, nettement endommagé ou défectueux et demandons son retour, AGRO-MARKET B.V. prendra en charge les frais de retour applicables.

Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et de conserver la preuve d'envoi.

6. Adresse de retour

7. Remboursements

Une fois votre retour reçu et traité, ou une fois votre rétractation acceptée, nous effectuerons le remboursement applicable dans un délai de 14 jours, conformément à vos droits légaux.

En cas de rétractation valable de la commande entière, le remboursement inclut le coût de notre mode de livraison standard lorsque la loi l'exige. Les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursables lorsque la loi le permet.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à réception des produits retournés, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces dates.

Les remboursements sont normalement effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

8. Droit applicable

Cette politique est régie par le droit des Pays-Bas. Rien dans cette politique ne limite ni n'exclut les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit néerlandais ou européen de la protection des consommateurs. En cas de conflit, vos droits légaux impératifs prévalent.

Formulaire type de rétractation

Remplissez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'achat.